Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SNIFF-DOG / CYNOBUGS et de son client dans le cadre de la vente de prestation de services de détection canine de punaises de lit au domicile de ce dernier. Toute prestation accomplie par la société SNIFF-DOG / CYNOBUGS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous et visibles sur notre site https://www.cyno-bugs.fr/nos-tarifs/. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. L’entreprise SNIFF-DOG / CYNOBUGS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de la confirmation électronique du rendez-vous, y compris si celui-ci a été déplacé.
Le prix de la prestation tient compte de la superficie des logements ou des locaux en m². Le client est informé du prix de la prestation par téléphone, SMS ou mail, la réservation d'une prestation fait foi de consentement du tarif. À sa demande, le client peut également recevoir un devis mentionnant le prix de la prestation tenant compte de la superficie du logement qu’il aura indiqué.
Si le détecteur canin SNIFF-DOG / CYNOBUGS s’aperçoit lors de son intervention d’une erreur manifeste sur les déclarations du client, il se réserve le droit de limiter son intervention à certaines pièces ou de corriger le prix de la prestation selon la taille réelle constatée.
Pour les particuliers :
La prestation est à régler en totalité le jour du rendez-vous, une fois la prestation réalisée, soit par CB, par virement instantané, par chèque, ou en espèces.
Pour les professionnels (bureaux, hôtels, copropriétés, EHPAD et similaires) :
Avant l’intervention du détecteur canin, le client particulier s’engage à respecter et à appliquer les consignes reçues par SMS lors de la confirmation du rendez-vous. Pour un client professionnel, ces consignes figurent dans le devis validé. Le respect de ces consignes est de l’entière responsabilité du client.
Si les consignes ne sont pas respectées, le détecteur canin en informera le client, lequel sera averti que le résultat pourrait être faussé. Toute intervention réalisée malgré le non-respect des consignes sera facturée. Si le non-respect entraîne un danger pour les chiens ou un risque pour leur santé, le détecteur pourra refuser d’intervenir, et des frais de déplacement de 80€ seront dus.
En cas de préjudice causé par le non-respect des consignes (produits chimiques, terre de diatomée, etc.), SNIFF-DOG / CYNOBUGS se réserve le droit de poursuites judiciaires.
Les prestations sont réalisées à l’aide de chiens renifleurs formés et vérifiés par huissier ou par le bureau VERITAS. À l’issue de l’intervention, un rapport est remis au client, accompagné éventuellement de photos (sauf interdiction du client) pour illustrer les zones indiquées.
La fiabilité de la détection canine est estimée entre 95 % et 98 % chez SNIFF-DOG / CYNOBUGS. Cependant, une marge d’erreur subsiste, et nos prestations ne donnent droit à aucune garantie ni remboursement.
En cas de contre-visite, seules les conclusions d’une entreprise validée par VERITAS et accompagnées de preuves irréfutables seront prises en compte.
IL N'EST PAS AUTORISÉ DE PRENDRE DES PHOTOS OU DES VIDÉOS DES CHIENS EN INSPECTION SANS EN AVISER LE DÉTECTEUR CANIN.
L’entreprise se dégage de toute responsabilité en cas d’allergies des clients aux poils de chiens.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client s’engage à contacter SNIFF-DOG / CYNOBUGS afin de tenter une résolution amiable :
Si aucune solution n’est trouvée, le client peut saisir le médiateur SAS Médiation Solution :
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions françaises.
